J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605080X


Par délibération en date du 19 avril 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Seignosse FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Côte Sud FM à partir de Seignosse (40), pendant la période du 1er mai au 15 septembre 2006 :

Site : Seignosse (40).

Puissance apparente rayonnée : 100 W.

Fréquence : 90,3 MHz.